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2 001 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

653a0688d0451e8318d0e9ec

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e85

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4ae

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Conseil en ingenierie pour l'introduction boursière des PME-PMI (CIIB), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de la Société lorraine de participation et de gestion (SLPG), dont le siège est à Vagney

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff06d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Febvay, société anonyme, dont le siège est .... 10, 88120 Vagney,

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d98355cdc6046d47d295a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d9c

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

a chargé la société Traitement de surface Syprim, depuis lors en liquidation judiciaire, de la réalisation d'une installation complète de revêtement de poudre epoxy pour des composants de robinets vannes

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a61

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Bresse, en amont de sa centrale, constitue un obstacle majeur pour la restitution en aval d'un débit réservé stable et, qu'à plusieurs reprises, il a porté plainte pour les manoeuvres intempestives des vannes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100128

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-21.383 contre le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200933

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

composite - ferronnerie » (C-07.02), « Enduits, ravalements » (C-08.02), « Plomberie, sanitaire : généralistes » (C-10.01), « Assainissement autonome » (C-10.02), « Réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300811

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

traduite dans les usages locaux du « tirage du bois » par une exploitation partagée entre les propriétaires du haut et ceux du bas ; Que le tribunal a encore relevé qu'à la différence de la grotte de la Vacheresse

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

d'eau chaude située à 2m 70 de hauteur qui coulait en permanence et qu'il devait démonter ; qu'à proximité de la vanne se trouvait une sonde électrique de température qui était restée sous tension ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00371

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rapports d'intervention les 22 juillet 2015, 19 octobre 2015, et 8 novembre 2015, aux termes desquels elle avait effectué des prestations de nettoyage, de remplacement de la poudre et de remplacement d'une vanne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9fcdc6046d47c1998e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110514

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

décision du 2 mars 2004, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté des requêtes à l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 11 avril 2000 qui a interdit le jeu dit « du taureau ou vachette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc078

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64a6

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

barreau de Paris, présent au centre de rétention administrative de [1] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Clotilde VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66216508c8ec436236deb294

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par Maitre Marie-caroline HUBERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0346 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

66216509c8ec436236deb346

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

sis [Adresse 1] représentée par Maitre Christophe PHAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283e0bb2f8a66ca60347

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEMOINE et Florence MONTEILLE, avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle

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