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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN
comm
6137221bcd580146773fa4ae
26 avril 1994
Conseil en ingenierie pour l'introduction boursière des PME-PMI (CIIB), dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de la Société lorraine de participation et de gestion (SLPG), dont le siège est à Vagney
soc
6137229bcd580146773ff06d
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Febvay, société anonyme, dont le siège est .... 10, 88120 Vagney,
Chambre des REFERES
69d98355cdc6046d47d295a7
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EG [J] [X], [N] [V] épouse [X] c/ Société [O] CONSTRUCTIONS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF
civ3
60794d089ba5988459c47d9c
2 octobre 2002
a chargé la société Traitement de surface Syprim, depuis lors en liquidation judiciaire, de la réalisation d'une installation complète de revêtement de poudre epoxy pour des composants de robinets vannes
cr
6137260fcd58014677422a61
14 septembre 1999
Bresse, en amont de sa centrale, constitue un obstacle majeur pour la restitution en aval d'un débit réservé stable et, qu'à plusieurs reprises, il a porté plainte pour les manoeuvres intempestives des vannes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100128
13 mars 2024
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-21.383 contre le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200933
10 octobre 2024
composite - ferronnerie » (C-07.02), « Enduits, ravalements » (C-08.02), « Plomberie, sanitaire : généralistes » (C-10.01), « Assainissement autonome » (C-10.02), « Réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes
ECLI:FR:CCASS:2010:C300811
15 juin 2010
traduite dans les usages locaux du « tirage du bois » par une exploitation partagée entre les propriétaires du haut et ceux du bas ; Que le tribunal a encore relevé qu'à la différence de la grotte de la Vacheresse
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
d'eau chaude située à 2m 70 de hauteur qui coulait en permanence et qu'il devait démonter ; qu'à proximité de la vanne se trouvait une sonde électrique de température qui était restée sous tension ; que
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00371
2 juillet 2025
rapports d'intervention les 22 juillet 2015, 19 octobre 2015, et 8 novembre 2015, aux termes desquels elle avait effectué des prestations de nettoyage, de remplacement de la poudre et de remplacement d'une vanne
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à
6a1dee9fcdc6046d47c1998e
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
ECLI:FR:CCASS:2016:C110514
3 novembre 2016
décision du 2 mars 2004, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté des requêtes à l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 11 avril 2000 qui a interdit le jeu dit « du taureau ou vachette
64a8ff2903029105dbedc078
6 juillet 2023
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Clotilde Vanhove
ETRANGERS
6434f9a227191204f57b64a6
8 avril 2023
barreau de Paris, présent au centre de rétention administrative de [1] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Clotilde VANHOVE
PCP JCP référé
66216508c8ec436236deb294
18 avril 2024
représentée par Maitre Marie-caroline HUBERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0346 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE
PCP JTJ proxi référé
66216509c8ec436236deb346
sis [Adresse 1] représentée par Maitre Christophe PHAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE
PCP JTJ proxi fond
6864283e0bb2f8a66ca60347
1 juillet 2025
LEMOINE et Florence MONTEILLE, avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE
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