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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2411594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300934_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Vergnole de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecr
61372627cd580146774235bf
2 mai 2002
2 mai 2002
souligner que Brahim Z... n'a pas hésité à remettre à des tiers des chèques de Mme X... en règlement de ses dettes, qu'il a encaissé sur son compte plus de la moitié des sommes obtenues délictuellement, versant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506910_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet, 22 juillet et 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304627_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302835_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303098_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303695_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Verguet, premier conseiller, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00977_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302001_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:295
12 mai 2005
12 mai 2005
#Paolo Vergani gegen Agenzia delle Entrate, Ufficio di Arona.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commissione tributaria provinciale di Novara - Italien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401903_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408177_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officiellePage 31 sur 197