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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

GESTIVERT ENVIRONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 40] [Adresse 39] [Localité 21] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968eaaecdc6046d476563dc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd02cdc6046d47d94a1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [W] née le 23 mai 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [B] [W] né le 16 novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous pour avocat postulant Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 488 091 141, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36c893ab038bd465fc7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 815 104 658, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STN (NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE STN TEFID) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [P] [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Vincent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603206291912ae3e22cda193

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/41920 APPELANT Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd37ec53c7eb28de4433c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

et Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086, avocat plaidant SAS STN TEFID [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] RCS de Pontoise n° 384 343 620 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf9319fe72c1d6f328230

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

appel d'une ordonnance de référé du 19 février 2016 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/50974 APPELANTE Madame [H] [Q] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603710a637ea5bab19a5c496

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, plaidant INTIMÉE Madame [V] [Z] [O] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (06) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7d

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Mutuelle MACIF Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 2 et 4 rue du Pied de Fond-79000 NIORT Représentée par Me Vincent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il s'en suit que dans les conditions qui viennent d'être décrites, l'agent vérificateur, qui n'était par ailleurs pas tenu de chercher à le joindre par SMS alors même qu'il avait antérieurement échangé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035312f253bc35b8a0b94fd

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL CREOLE agissant poursuites et diligences de son gérant domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 1] Représentées par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Société L'EQUITE en qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME LE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ed

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

copropriétaires de l'ensemble immobilier TOUR MAINE MONTPARNASSE [Adresse 3] représenté par son Syndic la STE ICADE PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 4] Bat no 269 [Localité 11] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dada7

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées par Me Jean-Pierre KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 DÉFENDEURS A

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

société NORISKO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître RICAUD

Source officielle