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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608396_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentée par Me Youness, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5136

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 47 November 2002 Yousef

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164084

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

17/02/2015 20513/11 Georgia CHAÏNI-KONSTANTINIDI 17/02/2015 7834/11 Dimitrios CHALKIDIS 17/02/2015 1147/10+ Sokratis CHASIRTZOGLOU and Asterios MATAFTSIS AND 2 OTHER APPLICATIONS 22/09/2015 71494/14 Yousef

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186647

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Mahmoud AL TALLEH né en 1963 Abdulla Husni FATAYER né en 1930 (décédé, reprise d’instance par ses héritiers)     Ziad Faris Mohammad Fares HAITAN né en 1969     Husam Yousef

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e82a

Cassation

22 décembre 1970

22 décembre 1970

(YOUSSEF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1969, QUI A CONDAMNE POUR VOLS X... ET Z...

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697914e9cdc6046d47e7b331

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffière.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506939_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203775_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207700_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

E F, également ressortissant marocain, ainsi qu'avec ses trois enfants, C F, née le 18 août 2011, Youssef F, né le 24 juin 2015, scolarisés en France, et Yasser F, né le 22 juillet 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525765_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A

6253cb0abd3db21cbdd8cb8d

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

.; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Mars 2017, en Chambre du Conseil, en présence de Monsieur Youssef Z...,

Source officielle
CC

civ2

61372184cd580146773f46a3

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

(Haute-Garonne), 7°/ Mme Fatima A..., divorcée X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de Youssef X..., 8°/ Mlle Achouria X..., 9°/ Mlle Nacéra X..., 10°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c40a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque commerciale du Maroc (BCM), société de droit étranger, dont le siège est boulevard Moulay Youssef

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101580_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109903_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300345_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En effet, les déclarations trimestrielles de ressources des 5 janvier 2022 et 9 avril 2022 mentionnent des salaires nets perçus par Youssef, le fils de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214102_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Youssef A B et au ministre de l'intérieur. Fait à Paris, le 4 juillet 2022. Le juge des référés, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426537_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle

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