LLOYD'S INSURANCE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023, le 14 juin 2024, le 14 novembre 2025 et le 27 février 2026, la société Groupe Gamba, venant aux droits de la société Gamba acoustique, représentée par Me Zanier

    Application no. 12990/14 lodged on 30   January   2014 by Zahir Jabbarov and Alasgar Huseynov On an unspecified date in 2012 the applicants submitted a request to the Ministry of

In 1999 a Mr Mehmet Zahir Karadeniz, who had apparently been detained in the same police station and at the same time as Mr Kemal Canpolat, applied to the Court and alleged that he had been subjected to

d'oeuvre pour le lot façade car le marché a été conclu après l'achèvement du bâtiment et en dehors de l'opération de construction proprement dite qui avait pour maître d'oeuvre attitré la centrale d'achat ZANNIER

ÇAKIL İbrahim ÇAKIL Saliha ÇİÇEK Ali Rıza CEYLAN Abdulbari ÇİÇEK Arif CEYLAN Mehmet Sait YAŞAR Miğdat YAŞAR Reşat YAŞAR Hamide HARMAN Muhyettin ÇİÇEK Faike KAHRAMAN Sıddıka KAHRAMAN Sakine KAHRAMAN Zahit

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;        Vu la requête introduite le 24 mai 1994 par Sükrü Bulut, Mahmut Ener, Muhlis Ayhan, ihsan Çil, Halil Babacan, Zahit

France 28/03/2024 Zakir HUSSAIN 1996 Pantin français Sacha-Abraham Partouche 26 mai 2021, tribunal administratif de Paris 26 mai 2023 1   000 EUR 2 ans et 10 mois (34 mois) Épouse et 1 enfant 13.

The applicant fled from her home town Zahle to escape those who had killed her husband.           On 28 October 1988 the applicant left Lebanon.

COOPENATES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 500 738 992 6 b, rue déserte 67000 STRASBOURG Représentée par Me Audrey ZAHM FORMERY, avocat au barreau de STRASBOURG Rep légal

ANTIGONE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 518 580 543 6 b, rue déserte 67000 STRASBOURG Représentée par Me Audrey ZAHM FORMERY, avocat au barreau de STRASBOURG Rep légal

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWI Minute

Par ordonnance en date du 30 janvier 2024, le juge commis du tribunal de commerce de CHARTRES a désigné la SCP Olivier ZANNI en qualité d'expert.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, le 26 février 2026, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Il pour M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bingham, représentant Mme D..