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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300398

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2] et pris en son établissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300699

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

E..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Sogim, [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300814

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

STGL immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf18

Appel

16 février 2009

16 février 2009

APPELANT Syndicat des Copropriétaires PORT LA GAVINE sis Port d'Hyères 83400 HYÈRES, représenté par son Syndic en exercice, la SA CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, CGI, Le Palatin - Centre Europe - 6 rue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310432

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

, représenté par son syndic, la société Foncia Marceau, dont le siège est [...]                                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e2a

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL 139 Rue Vendôme 69006 LYON Représenté par son syndic : la Régie DELECHAUD CLAVEL Avocat : Maître LABARGE (TOQUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310402

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301205

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de la copropriété du Flamboyant, " de communiquer, sous huitaine, à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc247cdc6046d473b5b99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or cette validation fait obstacle à l’action initiée par le syndicat des copropriétaires contre le cabinet [U] [B].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210246

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

du [...]                 , dont le siège est [...]                             , représenté par son syndic, la société JB consultant, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; Vu

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f9f009f81000890dc73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P], Mme [K] et le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, la SARL Agence de Gestion Immobilière du Salin (AGIS) devant le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse statuant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219689e4ea48318f5a8ac

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANTE Syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] »sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR sis [Adresse 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Référés

6786ca65df5b5c7d10ca8bb7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K] c/ Madame [V] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE GORBELLA sis à Nice, 39 et 45 Boulevard Gorbella, représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET BORNE ET DELAUNAY

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6458

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER Prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean BOISSON de la SAS SR CONSEIL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e3

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

,avocat plaidant Syndicat des copropriétaires PORT AMBONNE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AKTYS immatriculé au RCS BEZIERS sous le no 350 049

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92997

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Ils soutiennent que depuis expiration de son mandat précédent soit le 30 mai 2013, le syndic de la copropriété est dépourvu de tout mandat et donc de tout pouvoir pour représenter le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AGENCE DES BEAUX ARTS COM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. » Il fait valoir que l’action en justice viole les articles 14, 15 et 43 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, dispositions d’ordre public, car il ne s’agit pas pour les consorts [F] d’exercer une action

Source officielle

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