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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300398
8 juin 2023
des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2] et pris en son établissement
ECLI:FR:CCASS:2019:C300699
11 juillet 2019
E..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Sogim, [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février
ECLI:FR:CCASS:2020:C300814
12 novembre 2020
STGL immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
APPELANT Syndicat des Copropriétaires PORT LA GAVINE sis Port d'Hyères 83400 HYÈRES, représenté par son Syndic en exercice, la SA CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, CGI, Le Palatin - Centre Europe - 6 rue
ECLI:FR:CCASS:2017:C310432
23 novembre 2017
, représenté par son syndic, la société Foncia Marceau, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL 139 Rue Vendôme 69006 LYON Représenté par son syndic : la Régie DELECHAUD CLAVEL Avocat : Maître LABARGE (TOQUE
ECLI:FR:CCASS:2021:C310402
9 septembre 2021
des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301205
17 octobre 2012
de la copropriété du Flamboyant, " de communiquer, sous huitaine, à M.
1ère Chambre civile
6a0cc247cdc6046d473b5b99
19 mai 2026
Or cette validation fait obstacle à l’action initiée par le syndicat des copropriétaires contre le cabinet [U] [B].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210246
22 mars 2018
du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société JB consultant, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; Vu
3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
[P], Mme [K] et le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, la SARL Agence de Gestion Immobilière du Salin (AGIS) devant le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse statuant
Chambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] »sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR sis [Adresse 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté
Référés
6786ca65df5b5c7d10ca8bb7
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K] c/ Madame [V] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en
6786ca69df5b5c7d10ca8c07
[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE GORBELLA sis à Nice, 39 et 45 Boulevard Gorbella, représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET BORNE ET DELAUNAY
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6458
10 janvier 2023
GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER Prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean BOISSON de la SAS SR CONSEIL,
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
,avocat plaidant Syndicat des copropriétaires PORT AMBONNE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA AKTYS immatriculé au RCS BEZIERS sous le no 350 049
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
Ils soutiennent que depuis expiration de son mandat précédent soit le 30 mai 2013, le syndic de la copropriété est dépourvu de tout mandat et donc de tout pouvoir pour représenter le syndicat des copropriétaires
Chambre des référés
66964131f5112d8edd057c73
12 juillet 2024
AGENCE DES BEAUX ARTS COM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.P.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
. » Il fait valoir que l’action en justice viole les articles 14, 15 et 43 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, dispositions d’ordre public, car il ne s’agit pas pour les consorts [F] d’exercer une action
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