CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 493 résultats pour « administrateur de biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372383cd5801467740ac28

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Robert B..., exerçant en qualité d'administrateur de biens sous la dénomination Cabinet Régie B... , demeurant ... de Gaulle, 26000 Valence, 7 / de Mme F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f98b0

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

copropriétaires de la résidence Eden Parc, dont le siège est 3, square Vil Morin à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Sogimo, administrateur

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eda

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X... avait pris à bail dans un immeuble en copropriété, par l'intermédiaire d'un administrateur de biens, la société Uffi Mazet, la Compagnie Continentale d'Assurances, assureur de la copropriété, a indemnisé

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f3e

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Serge X..., venant aux droits de Mme Evelyne X..., décédée, tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur des biens de ses enfants Michael et Ketty, demeurant Val Horrible à Gruchet-la-Valasse

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402001

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Christian Y..., 2°/ Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs des biens de leur fils Sébastien, en cassation d'une

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90297

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[Y] [I] [A], représenté par son administrateur de biens, la société Immo de France [Localité 1] Ile de France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137214bcd580146773f2951

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée Z..., demeurant à "Fenêtre", Tourriers (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d271

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

profession d'administrateur de biens.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316171dfcd83182014d4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

M. et Mme [T] répliquent qu'ils ont rapidement signalé à l'agence Century 21, administrateur du bien, l'ensemble des graves troubles de jouissance qu'ils subissaient, que le bien-fondé de ces alertes,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3cd1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par mandat en date du 13 mars 2024, Madame [F] a confié à Maître [U] [H], administrateur de biens, la mission d'encaisser les loyers commerciaux versés par la société L'AS BARBER, mandat dénoncé à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732f

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

de recouvrer éventuellement contre les locataires défaillants ; Considérant que pour justifier l'absence de restitution des sommes perçues malgré les demandes ré'térées et mises en demeure de l'administrateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110117

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A... en qualité de cotuteurs aux biens, pour le représenter et administrer ses biens ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été communiquée au ministère public par Mme Sylvie Schlanger, substitut général, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb32

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

pris en sa qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions de tuteur afin de représenter Madame Eva X...et administrer ses biens et sa personne ... 20000 AJACCIO Non comparant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f7f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TARA, élisant domicile en les locaux de l’administrateur de biens ACE GESTION sis [Adresse 4] c/ S.E.L.A.R.L. [L], ès qualités de Commissaire à l’éxecution du plan de SARL CLEAN TEAM, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69da5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

vêtements d'occasion et de couture moyennant le versement d'un loyer mensuel initial d'un montant de 100 euros, la SCI du [Adresse 4] a, par lettre adressée par l'intermédiaire de sa mandataire et administratrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301039

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

des 29 juillet 1881 et 26 février 1889, contenant les mentions suivantes :- acte de Me B... du 26 février 1889 concernant la vente par Monsieur Louis Joseph C... agissant en qualité de maître et d'administrateur

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf13ee266e89ef1189cad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BHB 5 Chez l’administrateur de biens : SAS [Adresse 6] [Localité 4] Siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mounir EL DJOUDI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c181b7735881a7c2ab3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PYLIMMO, administrateur de bien dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100653

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société Agence Mourey, administrateur de biens, selon contrat du 1er janvier 1990, un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a, d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210570

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

Source officielle

Page 31 sur 13675

← PrécédentSuivant →