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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372383cd5801467740ac28
14 juin 2000
Robert B..., exerçant en qualité d'administrateur de biens sous la dénomination Cabinet Régie B... , demeurant ... de Gaulle, 26000 Valence, 7 / de Mme F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation
61372204cd580146773f98b0
17 novembre 1993
copropriétaires de la résidence Eden Parc, dont le siège est 3, square Vil Morin à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Sogimo, administrateur
civ1
61372210cd580146773f9eda
9 novembre 1993
X... avait pris à bail dans un immeuble en copropriété, par l'intermédiaire d'un administrateur de biens, la société Uffi Mazet, la Compagnie Continentale d'Assurances, assureur de la copropriété, a indemnisé
soc
613721f2cd580146773f8f3e
2 juin 1993
Serge X..., venant aux droits de Mme Evelyne X..., décédée, tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur des biens de ses enfants Michael et Ketty, demeurant Val Horrible à Gruchet-la-Valasse
613722d4cd58014677402001
3 avril 1997
Christian Y..., 2°/ Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs des biens de leur fils Sébastien, en cassation d'une
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90297
12 mars 2026
[Y] [I] [A], représenté par son administrateur de biens, la société Immo de France [Localité 1] Ile de France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.
civ2
Donne défautc/Mme X
6137214bcd580146773f2951
7 novembre 1990
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée Z..., demeurant à "Fenêtre", Tourriers (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
profession d'administrateur de biens.
1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
M. et Mme [T] répliquent qu'ils ont rapidement signalé à l'agence Century 21, administrateur du bien, l'ensemble des graves troubles de jouissance qu'ils subissaient, que le bien-fondé de ces alertes,
Chambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
Par mandat en date du 13 mars 2024, Madame [F] a confié à Maître [U] [H], administrateur de biens, la mission d'encaisser les loyers commerciaux versés par la société L'AS BARBER, mandat dénoncé à la société
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
de recouvrer éventuellement contre les locataires défaillants ; Considérant que pour justifier l'absence de restitution des sommes perçues malgré les demandes ré'térées et mises en demeure de l'administrateur
ECLI:FR:CCASS:2019:C110117
13 février 2019
A... en qualité de cotuteurs aux biens, pour le représenter et administrer ses biens ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été communiquée au ministère public par Mme Sylvie Schlanger, substitut général, qui
6253cbf2bd3db21cbdd8eb32
28 septembre 2011
pris en sa qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions de tuteur afin de représenter Madame Eva X...et administrer ses biens et sa personne ... 20000 AJACCIO Non comparant COMPOSITION
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f7f
1 avril 2025
TARA, élisant domicile en les locaux de l’administrateur de biens ACE GESTION sis [Adresse 4] c/ S.E.L.A.R.L. [L], ès qualités de Commissaire à l’éxecution du plan de SARL CLEAN TEAM, S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
vêtements d'occasion et de couture moyennant le versement d'un loyer mensuel initial d'un montant de 100 euros, la SCI du [Adresse 4] a, par lettre adressée par l'intermédiaire de sa mandataire et administratrice
ECLI:FR:CCASS:2011:C301039
13 septembre 2011
des 29 juillet 1881 et 26 février 1889, contenant les mentions suivantes :- acte de Me B... du 26 février 1889 concernant la vente par Monsieur Louis Joseph C... agissant en qualité de maître et d'administrateur
Service des référés
662bf13ee266e89ef1189cad
26 avril 2024
BHB 5 Chez l’administrateur de biens : SAS [Adresse 6] [Localité 4] Siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mounir EL DJOUDI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS -
PCP JCP fond
66197c181b7735881a7c2ab3
12 avril 2024
PYLIMMO, administrateur de bien dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par son président en exercice, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100653
4 juin 2014
X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société Agence Mourey, administrateur de biens, selon contrat du 1er janvier 1990, un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a, d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:C210570
27 juin 2019
conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer
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