.) ; la S.N.C.F. demande au Conseil d'Etat de déclarer légales les dispositions du règlement PS 2 applicable aux agents du cadre permanent de la S.N.C.F. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Y... le 3 septembre 2013 il résulte que le 29 août 2013 lorsque son agent de maîtrise M. B... lui a remis la lettre lui notifiant sa nouvelle affectation, M.

versé au titre de ce reliquat par les montants de CIA suivants : Montants du CIA pour les agents du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et des médecins : () / D'acter l'application, dans l'hypothèse

vertu de l'article 13 du décret du 28 août 1992 peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la classe exceptionnelle des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, les agents

- REMUNERATION - CLASSEMENT INDICIAIRE | 36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS

d'attaché à mi-temps auprès du bureau d'aide sociale - Légalité [1]. | 36-02-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS -Article 7 du décret du 29 octobre 1936 - Cumul

COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,

COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,

COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,

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Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le principe de l'égalité de traitement n'est applicable qu'aux agents appartenant à un même cadre d'emploi ; que les attachés principaux

l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 9, alinéa 1er, de l'accord d'entreprise du 7 mai 1999, les conditions de rémunération des agents

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Emplois permanents des établissements publics de l'Etat à caractère administratif n'étant pas soumis à l'obligation d'occupation

correspondant à sa période d'activité d'octobre 2000 à décembre 2007 et à sa période de pension de janvier 2008 à février 2010 ; Considérant que la S.N.C.F. soutient que les règles d'avancement des agents

15 à 20 (cadres) ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 6° En matière disciplinaire : Emet des propositions de sanction disciplinaire pour les agents des cadres dans les conditions

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le