l'apprenti bénéficie des allocations de déplacement dans les mêmes conditions que le personnel contractuel, il en résulte que l'assimilation de ses droits à l'allocation litigieuse à ceux des autres agents

d’activité au sein des différentes délégations et directions de la ville, est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des agents de la ville de Lyon.

.) ; la S.N.C.F. demande au Conseil d'Etat de déclarer légales les dispositions du règlement PS 2 applicable aux agents du cadre permanent de la S.N.C.F. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Y... le 3 septembre 2013 il résulte que le 29 août 2013 lorsque son agent de maîtrise M. B... lui a remis la lettre lui notifiant sa nouvelle affectation, M.

versé au titre de ce reliquat par les montants de CIA suivants : Montants du CIA pour les agents du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et des médecins : () / D'acter l'application, dans l'hypothèse

vertu de l'article 13 du décret du 28 août 1992 peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la classe exceptionnelle des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, les agents

- REMUNERATION - CLASSEMENT INDICIAIRE | 36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS

d'attaché à mi-temps auprès du bureau d'aide sociale - Légalité [1]. | 36-02-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS -Article 7 du décret du 29 octobre 1936 - Cumul

COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,

COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,

COMMUNAUX - RECRUTEMENT - NOMINATION | 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS VACANTS | 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS,

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Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le principe de l'égalité de traitement n'est applicable qu'aux agents appartenant à un même cadre d'emploi ; que les attachés principaux

l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 9, alinéa 1er, de l'accord d'entreprise du 7 mai 1999, les conditions de rémunération des agents

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Emplois permanents des établissements publics de l'Etat à caractère administratif n'étant pas soumis à l'obligation d'occupation

correspondant à sa période d'activité d'octobre 2000 à décembre 2007 et à sa période de pension de janvier 2008 à février 2010 ; Considérant que la S.N.C.F. soutient que les règles d'avancement des agents

15 à 20 (cadres) ainsi qu'il est précisé à l'article 11 du présent statut ; 6° En matière disciplinaire : Emet des propositions de sanction disciplinaire pour les agents des cadres dans les conditions

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

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