Par un courrier du 26 février 2024, le président du conseil départemental du Nord a réouvert son droit à l’allocation de revenu de solidarité active à compter du mois de janvier 2024.

B... ne peut pas utilement invoquer, par voie d’exception, l’illégalité de la convention conclue entre le département et la caisse d’allocations familiales du Nord, alors même que celle-ci ne pouvait légalement

de solidarité active ou à l'aide exceptionnelle de fin d'année, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation

X..., algérien titulaire d'une pension d'invalidité, contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

de solidarité active.

de son fils A B alors que celui-ci, qui bénéficiait depuis mai 2018 de l'allocation aux adultes handicapés, ne pouvait plus lui être rattaché.

, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, le revenu de solidarité active et les aides au logement ; 6°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département des Hauts-de-Seine et la caisse d'allocations familiales

Il soutient que : - il n'est pas à l'origine de ce trop perçu ; - il ne perçoit que 510 euros d'allocation spécifique de solidarité par mois alors qu'il doit faire face à des retards de paiement et

du revenu de solidarité active.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, la caisse d’allocations familiales du Var fait valoir son incompétence pour défendre en matière de revenu de solidarité active.

Par une décision du 30 août 2022, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a décidé de réduire de 50 % le droit à l'allocation de revenu de solidarité active de M.

67 euros au titre du revenu de solidarité active et de 250,58 euros au titre de l'allocation de logement social ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de procéder

Par une décision du 17 décembre 2020, motivée par l'existence d'une vie maritale de la part de l'intéressée, la caisse d'allocations familiales du Var a notifié à Mme C un indu de revenu de solidarité

bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, une aide exceptionnelle de 152,45 est attribuée aux allocataires

; la SAS SPIE NUCLEAIRE réplique que détermination de la journée de solidarité est fixée par accord d'entreprise ou, à défaut, par accord de branche, en l'absence de disposition conventionnelle par accord

de revenu de solidarité active.

par lequel le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a agréé les annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et

En quatrième lieu, la convention de gestion conclue entre le département de la Marne et la caisse d'allocations familiales de la Marne ne prévoit pas de saisine de la commission de recours amiable de la

Par une lettre, enregistrée le 12 mai 2022, la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais indique ne pas avoir d’observations à formuler, le litige étant relatif à un indu de revenu de solidarité