CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Mme X... a fait appel du jugementc/M. Y

613722eacd58014677403236

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

d'un tiers ; qu'en l'espèce, Mme X... avait appelé en intervention forcée M.

Source officielle

Page 31 sur 5861

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372427cd58014677412f9c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

et taxes éludés, puis a assigné la société Veleclair en paiement de cette somme d'argent ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire, la société Carrefour a déclaré sa créance et a appelé

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a74d1bc2605de4b49a0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un arrêt du 10 avril 2014, la cour d'appel de Colmar a déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de Maître Fabre et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] (appelée en intervention forcée) défaillante S.A MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur RCD et RCP de la société C2F, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6866137e27f49a37ec714e7c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DECLARER l'appel en intervention forcée de la SARL OTTELEC irrecevable pour le motif de prescription d'une part et celui de la mise en cause pour la première fois devant la Cour d'autre part.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41375

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

PUIS A APPELE EN INTERVENTION FORCEE LES EPOUX Y... ; QUE, PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 FEVRIER 1970, LE TRIBUNAL PARITAIRE A ORDONNE UNE EXPERTISE ; ATTENDU QUE LOIRET FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201269

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

Y... a été placé sous tutelle ; que l'Association tutélaire d'Eure-et-Loir (l'association), désignée en qualité de tuteur, appelée en intervention forcée, a sollicité, sur le fondement de l'article 1244

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50b

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Vu les conclusions déposées le 3 mai 2004 par la SCI Guillaume d'Orange tendant à voir déclarer irrecevable l'appel en intervention forcé dirigé à son encontre par M. X...

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d910

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

De Y... a relevé appel du jugement ayant retenu sa responsabilité et que l'association a assigné l'association BA 88 en intervention forcée aux fins d'ouverture de sa liquidation judiciaire ; Sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8380d41e0057d43e348

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur les autres demandes : 1°) La société [10], appelée en intervention forcée par la société, demande sa mise hors de cause dès lors que la société ne forme aucune demande à son encontre et que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00667

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] [T], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Scop Seafrance, a formé le pourvoi n° S 23-10.595 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies

Source officielle
CC

civ3

été Briot et son syndic, qui ont formé un recours en garantiec/M. B

61372162cd580146773f34b9

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42004

Cassation

30 juin 1976

30 juin 1976

ET SES ENFANTS, PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS D'X..., EN REMBOURSEMENT DE LA PART DE DOMMAGES-INTERETS CORRESPONDANT A LA PART DE RESPONSABILITE INCOMBANT A LA VICTIME ; QUE CEUX-CI ONT APPELE EN

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb13

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

X..., appelé en intervention forcée, a décidé que celui-ci n'était pas assujettissable au régime général des salariés ; Attendu cependant que, s'agissant d'un conflit d'affiliation, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b0e

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

CELLE-CI, QUI ONT EXERCE DE SON CHEF L'OPTION DE L'ARTICLE 781 DU CODE CIVIL, ONT A LEUR TOUR, TROUVE CE PASSIF DANS LA SUCCESSION DE LEUR MERE ET SONT TENUS DE L'ASSUMER ; QU'ENFIN, C'EST APRES AVOIR APPELE

Source officielle
CC

civ1

60794bac9ba5988459c43a02

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

République précitée, en les tenant pour co-auteurs des actes de spoliation au motif qu'elles auraient détenu des minerais provenant des installations nationalisées ; que, le 14 juin 1978, la SEEMI a appelé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200770

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

entrées en vigueur antérieurement au jugement du tribunal, de sorte qu'elles ne constituaient pas une circonstance de droit postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige et que l'appel

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbf8

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

ET LA COMPAGNIE LE FOYER, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QU'APPELE EN INTERVENTION FORCEE, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES VOSGES A SOLLICITE LE REMBOURSEMENT DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406919_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Marseillan, représentée par la SCP Dillenschneider demande au tribunal d’appeler en intervention forcée M. le préfet de l’Hérault, conclut

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b56

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

la SCI ayant présenté à la SCP et à la Sécurité nouvelle une demande d'indemnisation qui a été rejetée, elle les a assignées en paiement de différentes sommes ; que, les Mutuelles du Mans ayant été appelées

Source officielle