CONFIRMATIF DE NE PAS RETENIR LES GRIEFS FORMULES PAR UCHET A L'ENCONTRE DE L'EXPERTISE BIEN QUE LES EXPERTS N'AIENT PAS REGULIEREMENT ACCOMPLI LEUR MISSION ET D'ADMETTRE LA LESION DE PLUS DES 7/12EMES

moyen unique commun aux pourvois A 03-46.311 et J 04-46.783 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 4 juin 2003), que des expertises ayant été ordonnées pour calculer, notamment, les rémunérations

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour reporter au 31 mars 2005 la date de cessation des paiements de la société Cormeilles, l'arrêt

Une nouvelle expertise médicale a été ordonnée par arrêt du 24 août 2022. Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

prévues par le protocole du 30 avril 1974, annexe n 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 1995), que la société Catef, maître de l'ouvrage, a chargé la société Le Bâtiment Lorrain

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

indemnisation ; Attendu que, pour limiter à 25 % du coût total des travaux de reprise la condamnation prononcée à l'encontre de la société Lagarrigue et de la SMABTP au profit de la société Blanc, l'arrêt

PART DANS LE RAPPORT ON NE VOIT LA PRIME DE VOYAGE FIGURER AU NOMBRE DES ELEMENTS AYANT DU ETRE PAYES A L'INTERESSE ET QU'IL EST A TOUT LE MOINS IMPOSSIBLE DE DIRE SI, COMME LE PRETEND L'ARRET, L'EXPERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

marché aux torts de l'entreprise, de restitution des sommes versées, de dépose de la charpente, de réparation d'un préjudice de jouissance et le condamner à payer à l'entreprise une certaine somme, l'arrêt

privée non contradictoire réalisée à la demande de l'une des parties pour s'écarter de l'avis de l'expert judiciaire ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'expert

A..., notaires, aux fins d'établissement d'un compte entre les parties sur la base des valorisations arrêtées par les experts et de régularisation de l'acte définitif de partage constatant la réalisation

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

novembre 1992, de sorte que la garantie de l'assureur était due à ce titre ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande et la condamner à rembourser au Crédit municipal les sommes prêtées, l'arrêt