Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment FEEBAT , PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'intervention

Article R432-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04

Code de l'environnement

Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1. Le ou les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du département.

Article L5632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 2222-9, les mots : “ par arrêté interministériel ” sont remplacés par les mots : “ par arrêté du haut-commissaire de la République ”.

Article 1

—

Les expressions et termes figurant sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Article R40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Code électoral

Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.

Article 1

—

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au

Article 9

—

-Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art

Article 1

—

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 : -arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse

Article 7

—

Les expéditeurs agréés à la date de publication du présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 août 1972 précité, sont autorisés à poursuivre leurs expéditions en se conformant aux dispositions du présent arrêté, dans le délai d'un an à compter de

Article 1

—

Ajoutés par arrêté du 23 janvier 2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif

Article 1

—

- Arrêté du 7 septembre 2004 Art. 1 II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 Art. 1, Art. Annexe I II. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).

Article 1

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 3 - Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 1 - Arrêté du 17 novembre 2020 III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté

Article 7

—

.- : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 1995 Art. Annexe I IV.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

La déclaration d'utilité publique est prononcée par arrêté préfectoraL.

Article R433-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de la route

Les réseaux routiers départementaux sont définis par arrêté des préfets de département concernés, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.

Article 15

—

Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer.

Article 5

—

Le jury arrête la composition du jury de l'épreuve écrite prévue à l'article 3-I du présent arrêté.

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