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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb4
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 01/00717 C.p.h. perpignan 25 avril 2001 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 01/00717 C.p.h. perpignan 25 avril 2001 X...
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001551189
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Grief déclaré recevable 12.
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28 février 2025 à fait délivrer assignation à la société SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION, remise à l'étude selon les modalités des articles 656 & 658 du C.P.C
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
7 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RJ/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02072. AFFAIRE : S.A. GIEPAC OUEST C/ X.... Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
ARRET N° R.G : 00/00839 C.p.h. beziers 28 mars 2000 Commerce X... C/ S.A. NO. CO. DIS CD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Mademoiselle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a95
30 octobre 2001
30 octobre 2001
ARRET N° R.G : 00/00839 C.p.h. beziers 28 mars 2000 Commerce X... C/ S.A. NO. CO. DIS CD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Mademoiselle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a9
2 mars 2011
2 mars 2011
LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cad
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cae
19 décembre 2001
19 décembre 2001
ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
9 avril 2025
par l'arrêt du 8 avril 2021 rendu par le pôle 6 chambre 5 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 28 février 2024 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f744449fe
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,4pages) Numéro d'inscription
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025 Par acte du 19/12/2024, la MSA du Var a fait assigner M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300267
18 février 2016
18 février 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° H 15-12.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] n'était pas en arrêt de travail, a fait le choix de n'être n'y présent ni représenté par un avocat.
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 20 octobre 2025, prorogé au 12 janvier 2026.
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
29 avril 2026
La date de cessation des paiements sera fixée au 15.03.2026, eu égard à la demande du procureur et aux dettes échues dès cette date (art L 631-8 du Code de Commerce).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5d
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 avril 2007 No de rôle : 06/01736 S/
Source officiellePage 31 sur 93