TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04914 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYL5 / GG Affaire : [K] [X] / [B] [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art

LOCATLAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître U'REN GERENTE Maryline -02 [Adresse 2] ENTRE * La SARL MASMONDET GUILLAUME [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Faits, procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me U'REN GERENTE [O] Rôle n°

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me U'REN GERENTE Maryline DÉFENDEUR

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

condamner Madame [H] au paiement des sommes suivantes : 4.392,34 euros à titre provisionnel, pour l’arriéré locatif arrêté au 1er juin 2024, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et sous

maladie en violation selon elle de l'article R 4624-21 du code du travail, alors qu'elle avait fait une rechute le 17 mars 2009, dès lors que placée en arrêt maladie, Mme X... du 13 février 2009 au 15

Le 18 octobre 2024, le véhicule a subi une panne brutale, le moteur s'étant subitement arrêté. Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ [I] [E] C/ SASU EL SANTO CACHON

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

réserve d’actualisation ; d'une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle fixée au montant des derniers loyers avec charges, éventuellement révisés ; 1.100 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC

la SA BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a indiqué que la dette locative avait été soldée, et qu’elle renonçait à ses demandes principales, ne maintenait que celle liées à l’article 700 du CPC