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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00368

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 30 septembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00501

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 11-23.408 à Z 11-23.411 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00916

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 février 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00987

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01169

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 4 janvier 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01287

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 février 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01289

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 30 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01298

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Cherbourg le 14 décembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01299

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Fondation Bon Sauveur de son désistement de pourvoi ; Condamne la Fondation Bon Sauveur aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01300

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau le 2 février 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01301

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Perpignan le 15 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01996

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02064

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Y..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02317

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

. ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02384

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 octobre 2009 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02549

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

stipulant pour la société ACK construction, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00353

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

la société Carrefour hypermarchés France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00691

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 24 novembre 2009 déposé au greffe des pourvois de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00702

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01185

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle

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