de l'ensemble des éléments établis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et 1154-1 du code du travail ; ET ALORS QUE Madame M...invoquait, au titre du

ou sexuel dans les conditions mentionnées aux articles L. 1152-3 et L. 1153-4.

Au soutien de sa demande principale, Madame [Y] [P], se fondant sur l’article 1104 du code civil et L151-1 du code de commerce, explique que l’annonce présentée comme pièce par la demanderesse n’est pas

L 1152-2 du Code du travail, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante et violé l'article 1134 du code civil.

L. 1221-1 du code du travail et les articles 1156 et suivants du code civil.

Selon l'article L. 11324 du même code, tout acte pris en méconnaissance de l'article L. 1132-3-3 est nul.

4 et 5 du code de procédure civile ; b°) – qu'elle a ainsi, également, privé son arrêt de base légale au regard des articles L.2421-3 du code du travail et 2044 du code civil, faute d'avoir recherché

S..., la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 5°/ subsidiairement, que M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.

ou les avoir relatés et, selon l'article L. 1152-3 du même code, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1152-2, toute disposition ou tout acte

1153 du code civil ; Et sur le moyen : Vu les articles 1152 et 1153 du code civil ; Attendu que pour réduire à la somme de 1 euro la demande de la société ECS relative aux intérêts moratoires, l'arrêt

L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du Code du travail.

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[D] [B] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 6.

L 1152-1 et L 1154-1 du Code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de ces textes.