Aux termes de cette assignation, la société Cofica [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil. Vu l'article 1194 du code civil.

1134 du Code civil et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, sans la moindre explication condamne la société Sogequip, soumise à la convention collective du Crédit

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil que la créance des époux [S] s'élève à la somme de 83 304,87 euros.

2 du Code civil ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [L] [G] [O] aux entiers dépens de l‘instance

1134 ancien du code civil et, très subsidiairement, des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris le coût de la saisie conservatoire et de l’assignation

et de la décision à intervenir pour les demandes indemnitaires, avec capitalisation des intérêts (article 1154 du code civil), .

, outre les intérêts au taux légal sur cette somme, et ce en application de l'article 1155 du code civil et ce, selon décompte arrêté au 22 octobre 2024, - condamner Mme [B] à payer à la société les Cités

1134, 1200 et 1202 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine des termes du contrat, que la cour d'appel a retenu que la solidarité ne ressortait clairement et nécessairement

[T] [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de 150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner madame [I] [T] au paiement des frais et dépens,- Condamner madame [I] [T] au paiement de la somme de 150 euros au titre des

455 du nouveau Code de procédure civile et a méconnu les dispositions de l'article 555 du Code civil ; 28) que M.

civile, Vu les articles L131-1 et suivants et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1113 et suivants, 1217, 1240 et 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence,

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, et L. 1237-11 et suivants du code du travail, ensemble l'article 31, 3°, b) de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient, selon la motivation des premiers juges, "que le réel fondement de la rupture avait d'ailleurs été avancé par l'employeur dans un courrier du 28 (en réalité

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

700 du code de procédure civile, en toutes hypothèses, - condamner Mme [W] [A] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... avait formulé une offre ferme et précise, la cour d'appel a dénaturé le contenu de ce courrier en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de son courrier en date du 18 octobre

fort l'article 1134 du code civil, ensemble la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ; 4 / il résulte de l'annexe I de la convention collective de l'animation socioculturelle