Vu les articles 1240 (anciennement 1382) et suivants, 1353 (anciennement 1315) du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

€ à Monsieur [F] à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil.

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

privé virtuel des avocats le 30 décembre 2025, la société De Lage Landen Leasing demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1217 et 1242 du code civil, et des

La somme de 100 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

foi, l'a déboutée de sa demande de compensation et l'a condamnée au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code civil.

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire désormais de droit.

Il fait essentiellement valoir, sur le fondement de l’article 1242 du code civil que les parties communes dans lesquelles se trouvent les escaliers sur lesquels il a chuté, sont sous la responsabilité

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1247 et 1315 du Code civil ; alors que, enfin, tenus de motiver leur décision, les juges ne peuvent se borner à adopter les conclusions

[Y] [T] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

permanent exceptionnel, - de débouter les appelants de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil.

[K] et [L] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.

de l'article 699 du Code de procédure civile ; * Ordonner, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance sur minute, nonobstant appel ou opposition.

[J] à payer à la société AviaSim la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné M.