AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6923
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ailleurs, la cour constate que le contrat n°9, contrairement à ce que fait valoir Mme [G], comporte bien un motif de recours, en l'occurrence le remplacement de Mme [E] (pièce n°1).
Source officiellePage 31 sur 1971
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
21 juin 2012
Elle estime avoir exécuté le contrat de travail de bonne foi contrairement à Madame [J] [G] qui a voulu manipuler son gérant.
Source officielle