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39 401 résultats pour « article 13 contrat de travail de M. G... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6923

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, la cour constate que le contrat n°9, contrairement à ce que fait valoir Mme [G], comporte bien un motif de recours, en l'occurrence le remplacement de Mme [E] (pièce n°1).

Source officielle

Page 31 sur 1971

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2544abc2618d50e058e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Elle estime avoir exécuté le contrat de travail de bonne foi contrairement à Madame [J] [G] qui a voulu manipuler son gérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02200

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, E 13-23.263, F 13-23.264, H 13-23.265, G 13-23.266, J 13-23.267, K 13-23.268, M 13-23.269, N 13-23.270, P 13-23.271, Q 13-23.272, R 13-23.273, S 13-23.274, T 13-23.275, U 13-23.276, V 13-23.277, W 13

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6676

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 03 mars 2018, le salarié prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur. Par requête du 13 avril 2018, M.

Source officielle
CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[G] de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et constaté que M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffab

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[G] a été engagé par la société Satelec le 6 décembre 2010 par contrat de travail à durée déterminéencomme terassier puis aide électricien et à compter du 5 décembre 2011 par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques E..., du chef d'homicide involontaire,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c42

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

en cas de rupture du contrat de travail - confirmer le jugement attaqué et débouter madame [G] de l'intégralité de ses prétentions à ce titre En tout état de cause- condamner madame [G] à lui payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... en date du 1er janvier 2011, l'article 2 intitulé « lieu de travail » précise que « M. G... est engagé pour travailler à Paris (75),...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] a saisi le conseil de prud'hommes le 28 juillet 2020 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [Y] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2002 par la sarl 3 E Sud en qualité d'électricien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conséquence, à défaut d'élément contraire pertinent, il convient de constater que la condition relative aux travaux effectués est réalisée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

XIV du contrat, alors que celle-ci a préalablement et expressément reconnu être obligée au titre des articles IX-Travaux En [Localité 10] De Bail et X- Réparations ; - la commune ne pouvait en aucun

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e81f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] à 3 524,80 euros, - dit et jugé que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

D... demandait la requalification de son contrat de travail.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f469f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

M. et Mme H... était fonction de ce qu'ils avaient contracté avec le G... et non avec chacune des entreprises membres du groupement, ce qui équivalait à faire produire effet au contrat ; qu'ainsi, l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b271712fc000885eac8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En outre, il est prévu dans la note de détachement annexée au contrat de travail que pour toute vente réalisée et issue d'un contact personnel, Monsieur [G] [K] perçoit une prime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163c637f3112a7c5868741b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 26 septembre 1987 faisant suite à un contrat de travail à durée déterminée allant du 1er janvier au 25 septembre 1987, Mademoiselle [G] [D] a été

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018fee

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur [G] [D] soutient avoir conclu un contrat de travail du 12 juin 2020 au 13 juillet 2021 avec la SARL HP Project, contrat qui a été rompu abusivement et réclame de ce chef paiement de diverses sommes

Source officielle
CA

9e Chambre A

616361cfc983b818eb76d303

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Nous sommes en conséquence contraints de prononcer la rupture de votre contrat de travail, avec effet immédiat pour faute grave, décision prise en Conseil d'Administration le 17/12/2003 (...).'

Source officielle