1648 (ancien) du Code civil.

1641 et suivants du code civil, A titre subsidiaire, sur le fondement du vice du consentement et des articles 1130 et suivants du code civil : ' Juger que le silence gardé par Mme [I] sur les travaux

1641 du Code civil et de l'article L 141-3 du Code de commerce ; 2.

[T] [K], intimé, invite la cour à : Vu les articles 564 du code de procédure civile, 1353, 1641 et suivants du code civil, 46 de la loi du 10 juillet 1965, - Infirmer le jugement entrepris en ce

450 du code de procédure civile

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi, le fondement exclusif de l'action intentée par les acquéreurs au titre des vices de construction ou des défauts de conformité apparents est l'article 1642-1 du code civil.

du code de la consommation, 1641, 1643 et suivants du code civil, 1103, 1104, 1178, 1217, 1626, 1628, suivants du code civil, Monsieur [V] [K] et Madame [U] [Z] épouse [K] sollicitent de voir : - prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que, sauf stipulation contraire

Elle fait valoir que la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du code civil est applicable dès lors qu’une usure anormale étant à l’origine de la rupture de la chaîne de distribution n’était

1641 et suivants du Code civil, il apparaît que l'article 1334-7 du Code de la santé publique, ainsi que le rappelle l'acte authentique, interdit effectivement du fait de l'absence de diagnostic annexé

805 du code de procédure civile).

l’article 1792-6 du Code civil, A titre subsidiaire : - DIRE que les désordres relèvent de la garantie biennale de l’article 1792-3 du Code civil, En tout état de cause : - DIRE que la société COTE

En revanche, selon l'article 1645 du code civil, le vendeur n'est tenu au paiement de dommages-intérêts à l'acheteur que s'il est démontré qu'il connaissait les vices de la chose.

les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du code civil ; que M.

Par ordonnance du 17 février 2023, le juge de la mise en état a, en application de l’article 1642-1 du code civil, déclaré irrecevables comme forcloses les demandes reconventionnelles soutenues au fond

[X] [Z] et Mme [W] [B] épouse [Z], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1603, 1641 et 1645 du code civil, de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que les consorts

Les articles 1642 et 1643 du code civil précisent en outre que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même et qu'il est tenu des vices cachés, quand même