euros bruts au titre des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, alors même que le cash flow, assiette de cette prime visée à l'article 5 du contrat de travail du 1er avril 2003, était négatif pour ces années-là

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

13 septembre 2005 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 591, 593, 696-38 du Code

en 2000, puis de 2002 à 2004, année de sa prise de retraite ; Attendu que l'appréciation du présentéisme de M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

la facture envoyée en fin de mandat, la cour d'appel a violé les articles 1986 et 1999 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui a constaté que la SLG avait fait état dans sa lettre du 9 février

U... la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 122-14-4 du Code du travail, 1134 et 2044 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations souveraines des juges d'appel que Mme X... a été convoquée par lettre du 20 juin 2000 à un entretien

G..., président de l'Usna / Cftc tendant à contester la révocation de mandat du 24 octobre 2003 et non versée en original ne respecte pas les prescriptions de l'article 202 du Code de procédure civile

En outre, le CRÉDIT DU NORD a, le 29 juillet 2003, solidairement cautionné l'engagement de garantie souscrit par Monsieur [L] en prévoyant cependant des seuils dégressifs en 2005 et en 2007.

. ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Y..., elle ne l'était pas pour les années ultérieures dès lors que la déclaration fiscale de l'année 2004 (au demeurant non datée) et la lettre adressée le 17 janvier 2006 à l'huissier de justice mandaté

U... aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

700 du nouveau code de procédure civile.

[PS] [DO] a cédé 100 parts à sa mère 19 novembre 2008. En l'état de ce dossier le capital, divisé en 2000 parts, est réparti comme suit: [L] [DO] : 900 parts, -l'épouse de M.

, - cadre EC.5, échelon 10, au 1er janvier 2004, - cadre EC.6, échelon 12, au 1er janvier 2006, - cadre EC.7, échelon 13, au 1er janvier 2008, - cadre EC.7 + 20, échelon 15, au 1er janvier 2009, -

785 du code de procédure civile.