Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile elle demande une somme de 1500 .

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M.

Condamner conjointement et solidairement Monsieur [P] et la Compagnie MATMUT à verser à Madame [G] une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle DUPRIEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

515 du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

manquement à l'impartialité dénoncé n'était pas spécialement prévu à l'article 341 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 16, 234 et 341 du nouveau Code de procédure

[L] ISOL demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1109, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats Condamner la société [D] [A] à payer

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L. 311-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 2475, 2476 à 2487 du code civil, de : - recevoir M.

N° N 19-80.380 F-D N° 2482 EB2 10 DÉCEMBRE 2019 REJET M.

X... et Mme Y... était confirmée par la ratification d'une promesse de porte-fort au profit de la société Puissance 5, la cour d'appel a violé les articles 1120 et 1582 du code civil ; 3 / que dans

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

[K] [X] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins ordonner une expertise et condamner le défendeur à lui verser la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.