A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de l'appelant susceptible d'être considéré comme abusif au sens de l'article 32-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

000,00 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile; - 3 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.

32-1 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, - condamner C...

[T] [Y] à régler à l'association [1] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (première instance), -débouté M.

1240 du code civil condamner Mme [A] [T] à une amende civile au sens de l'article 32-1 du code de procédure civile condamner Mme [A] [T] au règlement d'une somme de 4.000 euros au titre des dispositions

700, outre les dépens d'instance et l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile

de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, -et l'a déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] et 1 euro à la société Office Notarial d'[Localité 7] de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] à payer à M.

[X]  condamner Mme [M] épouse [O] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile condamner Mme [M] épouse [O] au paiement de la somme de 5800 euros

000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Condamne Mme [Z] [H] épouse [R] à verser à la mutualité sociale agricole Sud Champagne la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles

32- 1 du Code de Procédure Civile, 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GARRIGUE (conclusions du

[V] [R] à la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile ; - Le condamner à payer à la société Air France la somme de 8.000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Le condamner aux dépens qui pourront être

32-1 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Michel X... au versement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile et la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil.