X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'enseignement agricole d'Aix Valabre aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Ortscheidt la somme de 2 500 euros

1728 et 1729 du code civil, et D. 353-37 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour Vu les articles 1728 et 1729 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue

450 du code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné Mmes [B] et [C] [E] à payer à la société Tradiplus la somme de 1.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1202 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Polyplex ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

locales ou d'organismes divers, à l'exclusion de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises prévue à l'article 1586 ter du code général des impôts ; / () ".

L. 1235-1 du code du travail (anciennement article L. 122-14-3).

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Si l'article 14 du décret n° 75-1122 du 5 décembre 1975 a abrogé, notamment, les articles 3 à 9 du code local de procédure civile du 30 janvier 1877, ce décret n'est applicable dans les départements du

somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL CHAMPEVAL à La SAS LOCAM

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

60 du Code pénal, et en tant que de besoin de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, violation de l'article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "

R. 421-23 du code de l'urbanisme et le plan local d'urbanisme de la commune sur laquelle elles se situent ; "alors que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposée que l'article

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL, [Y] PER TUTTI ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le