naissance 5] 2016 à [Localité 18] (Hérault) - [C], née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 15] ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [X] [W] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article

373-2-12 ; Que d'une manière générale, et en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; Attendu qu'il convient de

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L... survenu le 20 octobre 2019, Vu l'arrêt de la cour de céans en date du 2 décembre 2019 ayant, en application de l'article 370 du code de procédure civile: - constaté l'interruption d'instance, -

ils ont fait, les juges du fond ont violé les articles 370, 371, 372, 373, 374, 375 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 370 du nouveau

373-2-6 , 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 3/ ALORS QUE, subsidiairement, en faisant grief à Mme B...

procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; DIT que [L] [E] exercera seul l’autorité parentale sur les enfants

premier alinéa de l'article 238 du code civil.

Toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant comme l'exige le premier alinéa de l'article 373 ¿ 2 ¿ 6 du code civil.

S..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 373-2-11 du code civil.

267-1 du code civil, 1136-1 et suivants et 1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à

Selon l'article 373-2-1 du code civil l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.

Aux termes de l'article 373-2-6 du Code Civil, le Juge aux affaires familiales doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs.

242 du Code de procédure civile et 237 du Code de procédure civile irrecevables, PRONONCE par application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : .