[B] [A] Intimé Aix-en-Provence, le 06/5/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 46,37 euros HT, TVA : 9,27 euros, soit 55,64 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 46,37 euros HT, TVA : 9,27 euros, soit 55,64 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,15 euros HT, TVA : 8,64 euros, soit 51,78 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 29,34 euros HT, TVA : 5,87 euros, soit 35,21 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

« Condamner la banque LCL CREDIT LYONNAIS aux entiers frais et dépens de la présente instance » MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance

384 et 395 du code de procédure civile.

384 et 395 du code de procédure civile.

384 et 395 du code de procédure civile.

SUR CE : Pour déclarer irrecevable la demande en divorce de l'épouse, le premier juge a estimé au visa des articles 384 et 385 du code civil que l'instance en divorce s'est éteinte dès la signification

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article