121-4, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 2, 385, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dick X... coupable

violé l'article 388-1 du code de procédure pénale" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Axa, pris de la violation des articles L. 211-25 du code des assurances, 1382 du code

370, 382, 383 et 386 du Code de procédure civile, Vu les articles L411-64 et L.732-39 du Code Rural, Vu les articles L411-58, L411-59 et L331-1 du Code Rural, Vu les pièces versées aux débats, A

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que la cour

450 du code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X... sur le fondement de l'article 387 du Code des douanes; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

Par ailleurs, bien que l'article 386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, l'article 392 du même code précise

13 avril 1995 par fausse application et l'article 126 du code de procédure civile par refus d'application. » Réponse de la Cour 6.

Mme [K] demande à la cour de : Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée - réformer l'ordonnance du 19 novembre 2021

700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles

et 386 du nouveau code de procédure civile et R. 516-3 du code du travail ; 2°/ que le délai de péremption d'instance doit être considéré comme suspendu lorsque les deux parties ont demandé à la juridiction

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 382, 386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

, pris de la violation du principe du contradictoire, des articles 15, 16, 132 du code de procédure civile, 1382 et 1383 du code civil ; Attendu que faute d'avoir été soulevé devant les juges du fond,

de 1958, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pasquale X... coupable de dégradation ou détérioration grave

juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure

Vu les articles 815-6 et 1844 du Code civil et l’article 1380 du Code de procédure civile, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS,