MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

369-4 du Code des douanes ne permet pas de dispenser le redevable du paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues ; qu'en conséquence, et conformément aux dispositions des articles 406 et 407 du

l'article 700 du code de procédure civile.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 07 Avril 2025, Vu l’audience de mise en état en date du 03 Avril 2026, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 09 décembre 2021, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 octobre 2023 par la S.A.R.L.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 07 août 2017, Vu la désicion aux fins de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement

à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 11 Mai z2022 par M.

392 du code de procédure civile quand ces dispositions n'étaient pas applicables à l'instance introduite avant le 1er août 2016, la cour d'appel a violé l'article R. 1452-8 du code du travail dans sa

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

455 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que les dépens resteront à la charge

394, 395 et 399 du code de procédure civile.

787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 12 février 2024 par Madame [R] [S] ; PROCÉDURE Par acte du 12 février 2024, Madame [R] [S] a fait assigner la société MAXIMMO en paiement