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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e6630abaaac0911f40d8
18 avril 2024
18 avril 2024
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [D] [V] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
27 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur
Source officielle1ère Chambre
670e05de10ea465c0ffcf770
2 avril 2024
2 avril 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SAS ACI GROUPE, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b98d0ccf000877e473
23 janvier 2024
23 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de SAS Banque Européenne du crédit mutuel, conformément
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA Banque CIC EST conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la S.A.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la S.A.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de3175c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00431 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPG4, Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu l'arrêt de sursis à statuer
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de3175e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP, Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de sursis à statuer
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fcfccdc6046d47af5322
7 avril 2026
7 avril 2026
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd1dcdc6046d47af558b
7 avril 2026
7 avril 2026
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date
Source officielle2ème Chambre
6979b932cdc6046d47f2e9b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68af
6 avril 2023
6 avril 2023
400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 8 février 2023 ; que par conclusions notifiées le 27 mars 2023
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68c9
6 avril 2023
6 avril 2023
appel par conclusions notifiées le 24 mars 2023 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; Attendu que conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a99
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] [G] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'intimé transmises par RPVA le 08 avril 2024 ; Le désistement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1ecdc6046d471a8d52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
6970d930cdc6046d471dd3ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'appel, qui est parfait, ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LEADERLEASE, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 31 sur 2532