en charge de cette maladie ; qu'il a violé ainsi les articles précités du Code de la sécurité sociale et les articles 114 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, répondant

Le juge, après avoir constaté l’absence de comparution des parties, a soulevé d’office, au cours de l’audience et au visa de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la caducité de la requête

Veillard, SELARL Racine, avocat au barreau de Nantes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

condamner aux entiers dépens de l'instance et au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - s’entendre condamner Madame [Z] [D] à payer

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Le titre exécutoire constitué par une décision de justice d'une juridiction de l'ordre judiciaire ayant force exécutoire (v. article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution) s'entend de ce qui

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et 462 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées à l’audience du 27 mai 2025, pour un plus ample exposé des moyens développés et soutenus

Y... de cette requête, alors que, selon le moyen, l'erreur de calcul, dont celle qui est consécutive à un double emploi, constitue l'erreur matérielle que régit l'article 462 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT ne peut décider de recourir à l'expertise prévue par l'article L. 4614-12-1° du code du travail que si est caractérisé un risque

X... relevaient de la qualification criminelle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; Vu les articles 214 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier texte,

462 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant écarté l'existence d'une erreur matérielle affectant les jugements du 13 mars 1989 ou du 10 octobre 1991, elle ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs