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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
651baf68cbe2fc83182f8a72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
9 avril 2026
HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00612
30 août 2023
30 août 2023
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41945
23 avril 1975
23 avril 1975
APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DEUX AVENIRS AVAIENT ETE SIGNIFIES A L'AVOUE D'AMANRANTO LES 4 SEPTEMBRE ET 5 OCTOBRE 1972 ET QUE, CET APPELANT N'AYANT PAS CONCLU, LA SOCIETE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00540
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile
Source officielleRéférés et Recours
68e89308f271a402af33b8a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
462 du code de procédure civile de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance prononcée le 15 mai 2025 en ce sens qu'elle l'a débouté de sa demande en taxation de ses honoraires alors que cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
12 mai 2022
462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.
Source officielle4ème chambre
668454918bcff606d9c924fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret du 1er octobre 2010.
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c3766d1156dbbece40
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 18 juin 2024, En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
462 du code de procédure civile, les conseils des parties étant prélablement avisés.
Source officielleChambre Sociale
65a240517ca18b0008e583e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En aplication de l'article 462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n°2010-1165 d 1er octobre 2010, la Cour statue sans audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01244
2 décembre 2020
2 décembre 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10806 F rendue le 14 octobre 2020 sur le pourvoi n° B 19-15.671 en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
8 février 2013
462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036a
5 mars 2013
5 mars 2013
Par requête enregistrée le 19 septembre 2012, Mme X... a saisi la Cour sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile en se prévalant d'une erreur matérielle entachant l'arrêt rendu.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00652
17 mai 2023
17 mai 2023
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 322 F-D prononcé le 29 mars 2023 sur le pourvoi X 21-13.628, dans l'affaire opposant : - M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00538
10 juillet 2024
10 juillet 2024
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 367 FS-B prononcé le 19 juin 2024, sur le pourvoi n° K 22-19.624, dans une affaire opposant :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01412
30 novembre 2022
30 novembre 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1121 FS-B rendu le 26 octobre 2022 sur le pourvoi M 20-17.501 dans l'affaire opposant : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00327
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100406
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
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