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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Référés
686818084965b5d9df31356b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La demande d’expulsion dans les 48h de la demanderesse sera donc rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f95c
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef
18 juin 2012
18 juin 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026F00310 Monsieur [U] [R] Né le [Date
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
ROZET MONNET-SUETY FOREST - [Adresse 2] Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c96b
10 août 2022
10 août 2022
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleChambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL HAUSSMANNIA CINQ, (RCS PARIS 380 483 248), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [R] [Q], [Adresse 3], absent.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
2 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à compter de la saisine du CPH.
Source officielle2ème chambre Cab4
668444298bcff606d9c5353d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleChambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 25/08/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
HOLDING DE TRAVAUX X... ... 97178 ABYMES CEDEX Représentée par Monsieur Ary X..., muni d'un pouvoir INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'hôtel de Ville-BP 486
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [O] [X] (conclusions du 17 Février 2021) sollicite voir : Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1355 du Code Civil, Vu l'article 480 du Code de Procédure Civile, Vu l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60364e3731baceaf75cd1df2
13 novembre 2015
13 novembre 2015
C'est à tort que le règlement d'appel à candidatures a visé l'article 33-1-4 de l'ordonnance, car cet article ne concerne que les marchés qui ne peuvent faire l'objet d'une fixation préalable et globale
Source officiellechambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
27 mai 2026
L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
28 juin 2019
- que la clause prévue à l'article 4.16 du contrat de location-gérance est une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil ; qu'en raison de son caractère manifestement excessif, constituant
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 4 novembre 2024, confirme que CUBANO HAIR, enregistré au RCS de Paris le 19 mars 2018, est in
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92166
9 mars 2015
9 mars 2015
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M.
Source officielleJAF Cab 3
69d82694cdc6046d47b2a81e
8 avril 2026
8 avril 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
4 avril 2025
485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 4 avril 2025, nous demandent, par acte du 27 mars 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, et pour les motifs énoncés en leur
Source officiellePage 31 sur 112