524 du code de procédure civile ainsi que la condamnation de M.

MOTIFS DE LA DECISION :, Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile - correctement visé dans les conclusions du 29 mars 2023 - prévoit que l'affaire peut être radiée

700 du CPC, - constater le désistement de la société IFDE de sa demande de radiation du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile' ; Attendu que pour sa part, la SAS PJ

[S] n'a pas formulé d'observations en réponse à cette irrecevabilité. 1.2 Réponse du conseiller de la mise en état Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile que le

[C] [W] a soulevé un incident devant le conseiller de la mise en état en sollicitant la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Vu les conclusions d'incident de la banque du 18 octobre 2022 demandant au magistrat de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, - de juger que M.

MOTIFS Attendu que sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant

524 du Code de Procédure Civile, de suspendre l'exécution du jugement rendu le 23 octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de SENLIS qui a condamné la société SEDEX à payer aux consorts X..., la

MOTIFS Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé, et seulement

Vu les conclusions d' incident notifiées le 17 novembre 2025 par [W] [I], au visa de l'article 524 du code de procédure civile, tendant à voir': DEBOUTER les consorts [Z] de leur demande de radiation

Par actes du 12 et 15 décembre 2025, la SARL ILADIS SECURITE a assigné, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la SCI [M], la société CP et M.

[U] [R], la radiation de l'appel, pour défaut d'exécution de la décision déférée en application de l'article 524 du code de procédure civile ainsi que la condamnation solidaire de Mme [E] [D] et M.

700 du code de procédure civile.

SUR QUOI Il ressort des termes de l'ancien article 524 du code de procédure civile, seul applicable en l'espèce, selon les dispositions de l'article 55 du décret numéro 2019- 1333 du 11 décembre 2019

524 du code de procédure civile, et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions en réponse

et 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [H] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident du 21 juillet 2024 et lui demande, au visa de l'article 524 du code de procédure civile de : - ordonner la radiation du rôle

SUR CE : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise