362 du Code de procédure pénale; Qu'une telle mention implique que le président a, comme le prescrit cet article, donné lecture des textes imposée par la loi; Qu'elle implique également que la décision

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 19.

L. 421-1 et L. 480-4 du code de l'urbanisme, ensemble, l'article 593 du code de procédure pénale : Vu les articles R. 421-12 et R. 421-18 du code de l'urbanisme dans leur rédaction alors applicable, ensemble

[Z] aurait eu d'avoir embouti un véhicule en stationnement avec sa voiture, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 434-10 du code pénal, ensemble l'article 593 du

59, 60 et 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Francis Z... a été déclaré coupable de complicité d'escroquerie ;

423, 414, 426-3 et 399 alinéa 3 du Code des douanes, 123 de la loi du 8 juillet 1987, 64 du Code pénal, des articles 30, 115 et 117 du traité de Rome et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

95 et 462-4 du Code des douanes, de l'article 7 de l'arrêté du 1er décembre 1961, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à

de Paris homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction

31 de la loi du 29 juillet 1881, et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la citation directe délivrée à la requête de M.

313-1, 313-7, 313-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35, 441-1, 441-10 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382

ayant rendu un non-lieu pour les infractions en cause dans ce supplément d'information ; que la cour d'appel a donc violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

, la cour d'appel a, en violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et n'a pas satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence

L. 242-6 du Code de commerce, L. 145-9 et R. 145-24 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de biens sociaux ;

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

405 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE ; AU MOTIF QU'IL S'ETAIT

222-24 2°, 222-29 du code pénal, 214 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.