Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société GENERALI, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

699 du CPC ; L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie sur incident en date du 05 septembre 2024.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC

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700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [D] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

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constater la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du cpc.

tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de

700 du CPC et la condamner aux entiers dépens de la présente instance qui sont recouvrés par Maître Muriel HUMBERT, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC."

700 du NCPC, - de condamner la SA SOCPHIRAD aux dépens de première instance et d'appel, "conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC".