1343-2 du Code Civil, * à condamner la société S.A.R.L 4M à payer à la société LIXXBAIL la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Il est également demandé la capitalisation

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

(indemnisation complémentaire), * au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.

700 du Code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers dépens.

de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile - ORDONNER l’exécution provisoire du jugement intervenir, par application des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande doit rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [U] [V] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

695 du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera recouvré comme en matière de créances

Sur les dépens : Aux termes de l’article 695 du code de procédure civile, « Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments

assurance, GAN ASSURANCES aux dépens sur le fondement de l'article 695 du Code de Procédure Civile, condamne Monsieur [J] [B] pour le cas ou sa responsabilité contractuelle serait reconnue à - assumer

Monsieur [K] [J], partie perdante, sera condamné aux dépens, en ce compris les frais de traduction et tels que déterminés à l’article 695 du Code de procédure civile auquel il sera renvoyé.

THAI-K-FUSION, qui succombe, doit supporter la charge des dépens listés par l’article 695 du code de procédure civile, conformément aux dispositions susvisées.

700 du code de procédure civile, sans qu'il y ait lieu de la condamner à nouveau, et les dépens, dont la liste est fixée à l'article 695 du code de procédure civile, seront laissés à sa charge en application

payer et de l’assignation, et tels que déterminés à l’article 695 du code de procédure civile auquel il sera renvoyé.

696 du code de procédure civile, la société SCI AGRADO sera condamnée aux dépens, lesquels sont définis à l’article 695 du code de procédure civile.