T... à lui verser une indemnité de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[O] et Mme [L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné le Crédit Mutuel, Statuant à nouveau sur ces chefs : - Débouter M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Ordonner la remise à M.

[M] [G] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner M.

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de M.

700 du code de procédure civile, - de l'infirmer partiellement pour le surplus, - de condamner la SCA EMC2 à verser à M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Michel Grey aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Michel

700 du code de procédure civile, - la condamne au paiement d'une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais d'exécution

700 du code de procédure civile le tout avec intérêts à compter de la demande et capitalisation.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Akabois et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.