[G] à verser à la SARL Ambition auto 34 la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère chargée du rapport

Pascal Y..., au paiement d'une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner la garantie de l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Orléans. M.

Code Civil.

[Z] aux dépens et au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile - signé par C.

Par dernières conclusions du 22 mai 2018, les époux X..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1116 du code civil ; - vu l'article 1382 du code civil ; - réformer le jugement entrepris

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

721 et suivants du code civil.

Norbert A... à payer à Mme Nathalie X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens comprenant les frais de timbre.

700 du code de procédure civile, - DEBOUTE Madame [Y] [W] [M] née [C] de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Madame

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du préjudice subi par le défunt ; - violé les articles 90 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil en écartant toute faute de la part de M.

code de procédure civile ; o Condamner le syndicat aux dépens dont distraction au profit de Maître François TEYTAUD dans les conditions de l' article 699 du code de procédure civile ; o Débouter le

L'article 9 du code civil énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée.

450 du code de procédure civile