Il soutient que : - le jugement qui est entaché d'une erreur dans l'appréciation des faits doit, dès lors, être annulé ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît

Il soutient que : - l’arrêté en litige n’a pas été précédé d’un examen particulier de sa situation ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée

L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le premier alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose de plus que : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

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Aux termes de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

En second lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Il soutient que la décision de refus de titre de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du