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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SCA Financière SPIE Batignolles (FSB) au titre des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative,
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du code de procédure civile CONDAMNER la requérante au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
[C] à verser à la SELAS CLR [Localité 4] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00658
28 juin 2011
28 juin 2011
L. 313-12, alinéa 2, du code monétaire et financier ; 4°/ que, selon les termes du plan d'apurement du solde débiteur du compte-courant litigieux, la société s'était engagée à parvenir à une réduction
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En ce qui concerne la boulangerie dénommée 'Boulangerie suisse' appartenant à la SARL La Suisse 2, [Adresse 1], RCS [Localité 11] B 788 940 492, dont les parts sont détenues par la famille [L], les associés
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
9 août 2023
Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a872
5 février 2008
5 février 2008
L 221-1 du code de commerce).
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6506866c0645d23842
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile en sus des dépens distraits au profit de son avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cb
4 juin 2014
4 juin 2014
à l'article L 625-8 du code de commerce.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110490
5 juillet 2017
5 juillet 2017
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01967
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... ne démontrait pas avoir été exposé de manière habituelle à la poussière d'amiante la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 1147 du code civil ; 4°/ que, subsidiairement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a075cfbd3050592a1466
2 octobre 2025
2 octobre 2025
945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 juin 2011 ; Attendu qu'il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163515da2ead9ed860b6fd9
26 mai 2011
26 mai 2011
700 du Code de procédure civile en sus des dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les frais irrépétibles, les dépens et la demande au titre de l'article 699 du code de procédure civile L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Philippe MELIN, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 142-1 du Code des procédures civiles d’exécution et d’un serrurier requis ; - DIT que les mesures de publicité sont celles de droit commun des articles R. 322-31 et suivants du Code des procédures
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80115
10 mai 2022
10 mai 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officiellePage 31 sur 455