européenne des droits de l'homme, 9 du code civil, L. 480-5 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, 485, 486, 510, 512 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a été signé par un greffier n'ayant pas assisté

, des articles 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité

2, alinéas 2 et 3, R. 233-16 et R. 233-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 228-15 du Code rural, des arrêtés du préfet de la Loire en date des 20 mai et

Le moyen est pris de la violation des articles L. 450-2 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 10.

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 112-1 du nouveau code pénal, des articles 369, 412 et 414 du code des douanes, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure

222-13 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical

Le moyen est pris de la violation des articles 227-3 du code pénal, et des articles 495, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce « qu'il a déclaré M.

L. 47 du Livre des procédures fiscales, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et

2-2 b) de la Convention européenne des droits de l'homme, 34 et 55 de la Constitution, 121-3, 122-4, 221-6, 221-8 du Code pénal, 174 du décret du 20 mai 1903, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

1er du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 111-5 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Robert Z... coupable de la contravention

20 mars 1981, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 296 930,65 euros le montant du préjudice total subi par la victime et, déduction faite du recours subrogatoire

59, 64, 66, 81, 151, 152, 206, 218, 591, 593 et 594 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré que la procédure

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.