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AND · OR · NOT · "…"9ème Chambre JEX
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de la contestation : L’article R 211-11 du code des procédures civiles d'exécution énonce “A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans
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