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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80193
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 50 euros chacune et une dernière du solde, - condamné M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd96a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours En vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article R142-1 du Code de Sécurité sociale qui expose : « Les réclamations relevant de l'article L 142-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246ee2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/09/2023.
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddfc6af9fd1f80966990
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y a donc lieu de déclarer cette demande recevable. 2) avant dire droit, sur la demande de nullité du rapport pour non respect du contradictoire : Au visa des dispositions des articles R142-1-A du
Source officielleJEX
69d0286ecdc6046d470762fc
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
-25 Rue Borde-13285 MARSEILLE CEDEX 08 non comparant COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 23/04935 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFS MINUTE 24/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [N] né le [Date
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03da
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 29 novembre 2023.
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed15
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe34cdc6046d47e65e5f
1 avril 2026
1 avril 2026
est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f00
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 23 juillet 2019, Mme [R] a interjeté appel de ce jugement signifié par acte d'huissier de justice du 21 juin 2019.
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95eda0ea89248182a5b71
9 avril 2025
9 avril 2025
Par décision du 23 Mars 2022, [9] [Localité 18] a notifié à Madame [D] [T] les deux décisions de la Commission de Recours Amiable (syndrome du canal carpien droit et gauche) confirmant la décision du 08
Source officiellePS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
8 avril 2026
8 avril 2026
Par courrier du 23 novembre 2022, la SAS [1] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM aux fins de contester cette décision de prise en charge.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juillet 2021 a été rectifié dans les termes suivants : Vu l'article 463 du code de procédure civile, ordonner la rectification du jugement prononcé le 23 juillet 2021 minute n°21/01505I en ce qu'il y
Source officielle7ème JEX
69d55b25cdc6046d4770ce35
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2025, Mme [J] [C], épouse [M] a fait dénoncer à M.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16350b9f94e984650cb96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la prescription de la créance visée à l’acte de saisie vente du 23 avril 2021: L’article L. 111-4 du code des procédure civiles d’exécution, qui fixe à dix ans le délai pendant lequel peut être poursuivie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85a
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, le délai de recours judiciaire est de deux mois.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Par conclusions transmises le 9 décembre 2016, les appelants demandent à la cour, sur le fondement de l'article 7 du règlement UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2015, des articles 15, 16, 47, 76, 79, 132,
Source officiellePage 31 sur 87