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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
2- Respect de " l'Alliance " conclue entre Pierre P...et le roi L...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93868
13 avril 2023
13 avril 2023
R1235-2 du code du travail, qu'une copie du jugement sera adressée par le greffe à Pôle Emploi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449
8 décembre 2009
8 décembre 2009
L. 132-5 devenu L. 2222-1 et 2 du code du travail ; 3° / que l'article 1er de la convention collective de la plasturgie exclut de son champ d'application toute activité de fabrication ou de transformation
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9c
22 mai 2018
22 mai 2018
, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [C] [Y] née [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200920
28 mai 2014
28 mai 2014
R. 143-8 et suivants, R. 143-32 et suivants du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la caisse est tenue de transmettre au secrétariat
Source officielle2e chambre sociale
697b07d4cdc6046d4711f561
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOTIFS Sur la recevabilité de la demande au titre de l'indemnité de requalification In limite litis, au visa des articles R1453-5 du code du travail et 564 du code de procédure civile, la société
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08cdcdc6046d471203f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ainsi, la convention collective prévoit en ses articles 75-2 et 75-3 que pour la comparaison entre le salaire réel et la rémunération annuelle conventionnelle garantie, ne sont exclus de la comparaison
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclu que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [C] [V] et les autres salariés se fondent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [W] [D] et les autres salariés se fondent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [W] [S] et les autres salariés se fondent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [Y] [H] et les autres salariés se fondent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a869b3c8605deec1f95
25 janvier 2023
25 janvier 2023
R145-7 du code du commerce.
Source officielleTroisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES ACACIAS sollicite que le tribunal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles L145-41, L145-16-2, L413-2 du code de commerce, Vu les articles 1104, 1224 et 1227 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300681
11 juillet 2019
11 juillet 2019
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avoriaz coeur de station, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Selon l'article L145-33 du code du commerce , la valeur locative est déterminée d'après': 1 Les caractéristiques du local considéré ; 2 La destination des lieux ; 3 Les obligations respectives des parties
Source officielle4ème chambre
67ec3edbdd062d9f810e495d
1 avril 2025
1 avril 2025
, Vu les articles L.145-40-2, L.145-15 et R.145-36 du Code de commerce, Vu les articles L.145-41 et suivants du Code de commerce, - Débouter la société OPEN de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310412
12 juillet 2018
12 juillet 2018
561, 564 et 565 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 145-60 du code de commerce. 4°) ALORS QU'en toute hypothèse, selon l'article 562 du code de procédure civile en sa rédaction antérieure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [G] [P] et les autres salariés se fondent
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