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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200294

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

], 2°/ à la société Pannetier architecture, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01410

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MAIF, société d'assurances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310290

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme B...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mutuelle à cotisations variables MAF, assureur de la société PIERRE VURPAS & ASSOCIES ARCHITECTES, demande au juge de la mise en état de : Vu l’article L124-3 du code des assurances Vu les articles 1147

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101093

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

W..., dont le siège est [...] , 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

du Bâtiment et des TravauxPublics), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, représentée par son représentant légal enexercice, domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

mutuelle à cotisations variables MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE ; Condamne in solidum monsieur [C] [X], madame [K] [E], madame [G] [E], madame [Y] [E], monsieur [M] [E] et la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300957

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 5°/ à la société Aquitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[K] en tant que dirigé contre la société d'assurance mutuelle à cotisations variables GMF, assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d43

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNE LS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [X] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COUVREX, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

certifiée conforme à l’original à Me Margaret BENITAH, Maître Natacha MAREST-CHAVENON délivrée le Compagnie d’assurance SA ABEILLE IARD & SANTE, recherchée en qualité d’assureur des Sociétés ISTRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0675d0451e8318d0e9a3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. THERMATIS TECHNOLOGIES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Société MATMUT ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Franck X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200946

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300324

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

le litige les opposant : 1°/ à la société Foncière développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307452_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, représentée par Me Monheit déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b5

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

: Jugement du 19 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 06396 APPELANTE : SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300357

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 I- La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Non consituée - Déclaration d'appel signifiée le 15/02/23 - PV 659 CPC SMABTP, Société d'assurance

Source officielle