de manière dynamique selon un moteur de règles développé par la société Avanssur et à développer une technologie complémentaire intégrant en une seule solution tous les aspects de la souscription d'assurance

cadre d'un contrôle de situation diligenté par les services de la CAF de Maine-et-Loire, l'agent de contrôle assermenté a obtenu communication des relevés de compte bancaire de Mme D et de contrats d'assurance

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à la MAAF les frais et indemnités provisionnels versés ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'Isabelle Y... a souscrit en date du 19 novembre 2002 un contrat d'assurance automobile

X... a souscrit le 15 octobre 2008 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance automobile incluant une garantie incendie/vol pour le véhicule de marque BMW, qu'il venait d'acquérir

UAP tenue de garantir X..., entièrement responsable d'un accident de la circulation survenu le 9 octobre 1988 ; " aux motifs que X... a signé le contrat d'assurance sans faire précéder sa signature

X... a, le 14 décembre 2005, souscrit une police d'assurance automobile auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que le 14 janvier 2006, son véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation

[Q], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, l'avis de M.

1996, la société PARITAX (a fait assigner) la compagnie PFA pour la voir déclarer tenue de la garantir des conséquences de l'accident de la circulation du 8 janvier 1995 soit en vertu du contrat d'assurance

X... a souscrit par l'intermédiaire du groupement d'intérêt économique Gestion études d'assurances Mangeret, courtier, (le GIE) un contrat d'assurance automobile auprès de la société La Parisienne assurances

A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai

-14.691 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (MAIF

n'en démontre l'origine ni par la production d'un contrat d'asurance automobile établi le 16 février 1978, ni par celle du bordereau de remise du chèque de la seconde somme qui n'identifie pas le tireur

[Y] [F] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès d'AXA France IARD concernant un véhicule de marque BMW modèle M4 IBA immatriculé [Immatriculation 8], acquis auprès de l'entreprise FTB MOTORS

A se borne à produire un certificat d'assurance automobile, s'agissant de l'année 2020, et, pour l'année 2021, quelques extraits de relevés bancaires, un certificat médical et un avis de contravention

euros par mois ; elle perçoit un revenu moyen de 1 760 euros par mois ; elle doit également débourser de l'argent pour les factures EDF, les loisirs de ses deux enfants, le paiement de toutes les assurances

incompressibles mensuelles, constituées de son loyer après déduction de l'aide personnalisée au logement versée au bailleur, de ses factures d'internet, de téléphonie mobile, d'électricité, d'eau, de mutuelle, d'assurance

comparante, non représentée [39] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 15] non comparant, non représenté SIP [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 14] non comparant, non représenté ECF ASSURANCE

son contradictoire aux motifs, d’une part, que la preuve de l’implication du véhicule désigné, qui serait assuré par ses soins, n’est pas rapportée et, d’autre part, que les garanties du contrat d’assurance

: 164 euros Forfait habitation : 161 euros   Le forfait charges d'habitation correspond a' la prise en compte des dépenses liées à l'eau, à l'énergie hors chauffage, au téléphone/internet et à l'assurance