AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est .

Y..., concessionnaire de la société Rhône Alpes construction bois (RACB) ; que le bon de commande a été signé par M.

sur le fondement de l'article 45 B du contrat d'assurance et de l'article L. 113-4 du Code des assurances ; qu'il relève que la plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture privée

Le texte ajoute que cette activité peut toutefois être couverte 'par un contrat d'assurance distinct'.

Levis, avocat de la compagnie d'assurances Allianz via assurances, devenue compagnie d'assurances Allianz assurances, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Alpha project France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2015), que M. et Mme X... ont conclu avec la société GER un contrat de construction

Bâtisseurs, dans le contrat de bail, d'assurer les constructions appartenant aux époux X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-1 du Code des assurances ;

Azur construction (le constructeur), gérée par M.

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X... épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4°/ de Compagnie d'assurances

d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, dont le siège

excluait l'application de la réduction proportionnelle de l'article L. 113-9 du code des assurances et sanctionnait cette omission par une absence d'assurance et que M.

Société MAAF ASSURANCES ...

[V] [G], domicilié [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Bet Jibe, 4°/ à la société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société GAN assurances,

, en cours d'édification, à destination d'un complexe de loisirs; que les Sicomi ont souscrit auprès de l'UAP une assurance destinée à garantir les constructions contre le risque incendie et explosion

(Alpes de Haute-Provence), CONTRE : 1°) la Compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales GAN, dont le siège social est quartier Alsace Tour GAN, Paris-la-Défense, 2°) la Compagnie d'assurances

vaut engagement ; qu'effectivement l'article 1er de l'avenant n 10 du 12 septembre 1973, exclut du champ d'application de celui-ci les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction,