Les contrats d'achat ou de vente étaient passés par la société ISC qui disposait de la surface financière et de l'assurance crédit, avec le concours de la société Intersteel, qui apportait son réseau et

EXPOSE DU LITIGE Par contrat d'assurance conclu auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) en date du 28 avril 2021, Monsieur [Y] a fait assurer son véhicule MINI JCW Ultimate, acquis le

Jacques A, demeurant ..., et la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), dont le siège est 34, rue du Wacken à Strasbourg (67000), représentée par son président en exercice ; M.

Dire recevable et bien fondée l’action initiée par Mme [T] sur le fondement de l’article L 124-3 du Code des assurances à l’encontre de la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD.

Y... ont formé opposition à l'ordonnance rendue par un juge d'instance portant injonction de payer une certaine somme à la société Namur assurances du crédit, en soutenant que l'ordonnance était caduque

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Assurances du crédit mutuel Iard et de la société Crédit industriel et commercial ne peut qu'être rejetée.

Y... a été déclaré responsable, l'a assigné en réparation de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté

[W] ainsi que les sociétés Assurances du Crédit Mutuel IARD, Maisons Rocbrune, Axa France IARD, Aviva Assurances, Maaf Assurances et Bague Joanny.

que, pour débouter les Assurances de crédit mutuel de leur demande, l'arrêt attaqué a énoncé qu'étaient à la fois applicables l'article L. 121-12 et l'article R. 211-13-1 du Code des assurances autorisant

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

[H] [P] a fait apport de son fonds de commerce à la société Cafpi, constituée la même année par lui-même, ayant pour activité le courtage en opérations de banque et en services de paiement, en assurance-crédit

DU CRÉDIT MUTUEL IARD à verser à Madame [I] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux dépens ; Par conclusions notifiées par voie électronique, la société ASSURANCES

Et la vérification de la solvabilité de la société Passydis auprès d'un organisme d'assurance crédit ne tend pas à la vérification des pouvoirs de son interlocuteur se prévalant de la société Passydis.

la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu la déclaration d'appel formalisée le 24 août 2006 par Mme X... et la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu les dernières conclusions déposées pour

La société Assurances du Crédit mutuel, subrogée dans les droits de Mme E et de M.

La société Assurances du crédit mutuel vie, venant aux droits de la société Assurances du crédit mutuel Nord vie, relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa

[I], - condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.

[Y], exploitant un fonds de commerce de café-bar-restaurant, a assuré son activité auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur). 2.