B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP (assureur de la société Sauvager TP), à la MMA Iard et à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureurs de la société

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iars Assurances Mutuelles, assureurs de la société Bati Renoc Concept, demandent au juge des référés de lui décerner acte de

Par conclusions remises au greffe le 25 septembre 2018, la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles intervenait volontairement au litige.

[K] [P], [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

solidum la société anonyme MMA Iard et la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à M.

solidum la société anonyme MMA lard et la société d'assurance mutuelle MMA lard Assurances Mutuelles à payer à M.

mutuelle MMA lard Assurances Mutuelles ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Condamne in solidum la société anonyme MMA lard et la société d'assurance mutuelle MMA lard Assurances Mutuelles à payer

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son

Par suite, l'exception de prescription soulevée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, doit être écartée. Sur la responsabilité de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 11.

du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale de France (MGFA), dont le siège est ..., 13°/ de M.

mutuelle MACIF au paiement de ces débours, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au doublement des intérêts légaux, - condamner la société d’assurance mutuelle MACIF au paiement de la somme

mutuelles et la Sa MMA Iard à l'encontre de la Sasu CSI venant aux droits de la société ANJAC ; - déclaré recevable l'action de la Sa BPCE Assurances , la Sarl [E], la Sa MMA Iard Assurances mutuelles

En conséquence, l'intervention volontaire de la société d'assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance ès qualités d'assureur, est irrecevable.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.297 Demandeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

IARD Assurances mutuelles à payer à [Y] [L] 15627,41€ avec intérêts au taux légal à compter du 30.12.2010, - condamné in solidum MMA et MMA IARD Assurances mutuelles à payer à [Y] [L] 1500€ au titre

Par déclaration du 11 juillet 2022, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont interjeté appel du jugement sus-dit.

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. YANTRIS GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES C/ S.A.S.

IARD, Azur vie, Assurances mutuelles de France, Sécurité pierre et Sécurité pierre investissements (les sociétés du groupe Azur) ont poursuivi leur mandataire, M.