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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305566_20230825
25 août 2023
Il n'établit pas davantage que l'emploi de ses deux salariés serait mis en péril compte tenu de l'empêchement temporaire dans lequel il se trouve.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092
21 janvier 2015
en deux catégories, à savoir d'une part, l'attitude de la salariée envers ses collaborateurs (A) et, d'autre part, la performance globale du secteur dont elle avait la charge (B) ; A) l'attitude envers
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10880
20 octobre 2021
l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme [L] [Z] [H], exploitant en son nom personnel une entreprise sous l'enseigne Tendance Attitud
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01782
12 octobre 2016
En effet, par vos manquements répétés et vos attitudes irresponsables, vous semez le discrédit sur l'entreprise et vos collègues de travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
salarié est tenu : - d'avoir un comportement, une attitude, un langage respectueux avec toute personne appartenant à L'entreprise, les clients, les fournisseurs ou toute personne en contact avec l'entreprise
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
Sur les 10 salariés, 8 salariés ont répondu aux questionnaires dont 1 de manière anonyme.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10527
3 mai 2018
X... le 16 novembre 2011 et, en conséquence, D'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur tient des dispositions de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593
7 novembre 2018
et le règlement intérieur qui font obligation aux salariés de respecter les consignes données par les supérieurs, les documents relatifs aux procédures disciplinaires engagées à l'encontre du salarié,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10255
16 mars 2016
de demander au salarié de prendre effectivement son repos dans un délai maximal d'un an et que dans le cas où l'employeur manquerait à cette obligation, le salarié subit nécessairement un préjudice ;
Pôle 6 - Chambre 7
686765429f40b42a26419d2c
3 juillet 2025
Le 20/07/2015, Madame [D] [E], vous a notifié un premier avertissement sanctionnant notamment votre attitude agressive, la tenue de propos injurieux et votre refus de communiquer empêchant, déjà à l'époque
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355d
28 septembre 2016
Le licenciement n'est dès lors justifié à ce titre que lorsque les propos du salarié comportent des éléments injurieux, diffamatoires ou excessifs, ou qu'ils sont empreints de mauvaise foi, peu important
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02139
27 novembre 2014
acquis par le salarié, traduit son intention de ne pas prendre en compte le nombre d'heures de travail réellement accompli par le salarié ; Attendu, cependant, que la dissimulation d'emploi salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221
3 février 2017
'entreprise au moment du licenciement en application de la règle posée à l'article L. 1111-2 du code du travail a constaté, par motifs adoptés, que celui-ci était inférieur à onze salariés ;
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
Votre manque de respect envers les salariés, votre attitude méprisante vis à vis des partenaires sociaux , votre irresponsabilité vis à vis des questions d'hygiène et de sécurité sont autant de reproches
1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d1c
6 juillet 2023
Mme [X], force est cependant de relever que Mme [C], salariée, est la gérante de la société et la signataire de la lettre de licenciement outre qu'elle n'est pas tiers aux faits reprochés à la salariée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201006
7 juin 2012
remettre en cause la décision servant de fondement aux poursuites que la cour d'appel, l'interprétant, a retenu que les intérêts de retard devaient être calculés sur la part revenant effectivement au salarié
6253c9debd3db21cbdd8966f
18 septembre 2007
En tout état de cause les termes employés par le salarié dans les deux documents susvisés relèvent de sa liberté d'expression dans la mesure où aucun terme injurieux ou diffamatoire n'était utilisé.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
santé du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164
3 février 2021
Y... ainsi que sur les aveux du salarié lui-même ; que Mme J...
Chambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
Je constate qu'au lieu d'améliorations, votre attitude s'aggrave au point de devenir insultante et injurieuse, ce que je ne peux tolérer.
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