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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305566_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il n'établit pas davantage que l'emploi de ses deux salariés serait mis en péril compte tenu de l'empêchement temporaire dans lequel il se trouve.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

en deux catégories, à savoir d'une part, l'attitude de la salariée envers ses collaborateurs (A) et, d'autre part, la performance globale du secteur dont elle avait la charge (B) ; A) l'attitude envers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10880

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme [L] [Z] [H], exploitant en son nom personnel une entreprise sous l'enseigne Tendance Attitud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01782

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

En effet, par vos manquements répétés et vos attitudes irresponsables, vous semez le discrédit sur l'entreprise et vos collègues de travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e6dcdc6046d47128fd8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

salarié est tenu : - d'avoir un comportement, une attitude, un langage respectueux avec toute personne appartenant à L'entreprise, les clients, les fournisseurs ou toute personne en contact avec l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les 10 salariés, 8 salariés ont répondu aux questionnaires dont 1 de manière anonyme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10527

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... le 16 novembre 2011 et, en conséquence, D'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur tient des dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

et le règlement intérieur qui font obligation aux salariés de respecter les consignes données par les supérieurs, les documents relatifs aux procédures disciplinaires engagées à l'encontre du salarié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10255

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de demander au salarié de prendre effectivement son repos dans un délai maximal d'un an et que dans le cas où l'employeur manquerait à cette obligation, le salarié subit nécessairement un préjudice ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765429f40b42a26419d2c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 20/07/2015, Madame [D] [E], vous a notifié un premier avertissement sanctionnant notamment votre attitude agressive, la tenue de propos injurieux et votre refus de communiquer empêchant, déjà à l'époque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355d

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Le licenciement n'est dès lors justifié à ce titre que lorsque les propos du salarié comportent des éléments injurieux, diffamatoires ou excessifs, ou qu'ils sont empreints de mauvaise foi, peu important

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02139

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

acquis par le salarié, traduit son intention de ne pas prendre en compte le nombre d'heures de travail réellement accompli par le salarié ; Attendu, cependant, que la dissimulation d'emploi salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

'entreprise au moment du licenciement en application de la règle posée à l'article L. 1111-2 du code du travail a constaté, par motifs adoptés, que celui-ci était inférieur à onze salariés ;

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d3

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Votre manque de respect envers les salariés, votre attitude méprisante vis à vis des partenaires sociaux , votre irresponsabilité vis à vis des questions d'hygiène et de sécurité sont autant de reproches

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f14d1e51905db2b1d1c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [X], force est cependant de relever que Mme [C], salariée, est la gérante de la société et la signataire de la lettre de licenciement outre qu'elle n'est pas tiers aux faits reprochés à la salariée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201006

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

remettre en cause la décision servant de fondement aux poursuites que la cour d'appel, l'interprétant, a retenu que les intérêts de retard devaient être calculés sur la part revenant effectivement au salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

En tout état de cause les termes employés par le salarié dans les deux documents susvisés relèvent de sa liberté d'expression dans la mesure où aucun terme injurieux ou diffamatoire n'était utilisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

santé du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Y... ainsi que sur les aveux du salarié lui-même ; que Mme J...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe87404cfa73fa4bc31

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Je constate qu'au lieu d'améliorations, votre attitude s'aggrave au point de devenir insultante et injurieuse, ce que je ne peux tolérer.

Source officielle

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